ASDERM Energy
Audit énergétique
Tertiaire
Loi DDADUE : Audit énergétique obligatoire
La loi DADDUE impose la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans pour les acteurs du secteur tertiaire.
Les entreprises concernées par l'obligation sont celles qui répondent à l'une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :
- Avoir un effectif supérieur à 250 salariés ;
- Déclarer un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.
L'élément clé à considérer dans cet audit est la facture énergétique, visant à englober au moins 80% du montant total des factures d'énergie (gaz et électricité) payées par l'entité en question.
Deux points cruciaux à noter :
- L'audit ne doit pas inclure la consommation d'eau.
- La consommation énergétique des sous-traitants potentiels ne doit pas être prise en considération dans ce calcul.
En cas de non-respect de cette exigence d'audit énergétique, les entreprises peuvent faire face à des sanctions. Ces sanctions sont précisées dans l'article L233-4 du code de l'énergie et peuvent se présenter comme suit :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires (hors taxes) correspondant au dernier exercice clos en cas de première violation de cette obligation.
- En cas de récidive ou d'une nouvelle violation de cette obligation, l'amende peut être majorée à hauteur de 4% du chiffre d'affaires (hors taxes) correspondant au dernier exercice clos.
Ces sanctions sont mises en place pour encourager le respect et l'accomplissement des audits énergétiques requis, contribuant ainsi à promouvoir l'efficacité énergétique et la responsabilité des entreprises dans ce domaine.
En cas de non-respect de cette exigence d'audit énergétique, les entreprises peuvent faire face à des sanctions. Ces sanctions sont précisées dans l'article L233-4 du code de l'énergie et peuvent se présenter comme suit :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires (hors taxes) correspondant au dernier exercice clos en cas de première violation de cette obligation.
- En cas de récidive ou d'une nouvelle violation de cette obligation, l'amende peut être majorée à hauteur de 4% du chiffre d'affaires (hors taxes) correspondant au dernier exercice clos.
Ces sanctions sont mises en place pour encourager le respect et l'accomplissement des audits énergétiques requis, contribuant ainsi à promouvoir l'efficacité énergétique et la responsabilité des entreprises dans ce domaine.
Le décret s'applique aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. Il concerne tous les bâtiments ou locaux destinés à des activités tertiaires, avec une surface d'exploitation supérieure ou égale à 1 000 m2.
La superficie prise en compte peut être cumulative si plusieurs entreprises occupent le même bâtiment ou si le site comprend plusieurs bâtiments.
Cependant, les constructions temporaires, les lieux de culte, ainsi que les bâtiments liés à la défense, à la sécurité civile ou à la sécurité intérieure du territoire sont exemptés de cette obligation.
La réglementation impose une réduction de la consommation d'énergie finale en utilisant l'une des deux méthodes spécifiées à l'article L 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation :
- Réduire de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment par rapport à une année de référence, qui ne peut pas être antérieure à 2010.
- Atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d'activité.
Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et les locataires peuvent mettre en œuvre différentes actions, telles que :
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments.
- Installer des équipements efficaces et mettre en place des systèmes de contrôle et de gestion active de ces équipements.
- Influencer les comportements des occupants pour encourager des pratiques économes en énergie.
Il est également possible de mutualiser l'obligation de réduction des consommations énergétiques sur plusieurs sites. En outre, des dispositions spéciales ont été prévues dans le cas de cessation ou de changement d'activité, de contraintes architecturales (comme les bâtiments classés monuments historiques) ou lorsque les coûts de mise en conformité sont disproportionnés par rapport aux avantages attendus. Dans de tels cas, une justification technique et financière doit être soumise aux autorités compétentes.
En cas de non-transmission des données sur la plateforme, les propriétaires ou locataires recevront une mise en demeure et auront 3 mois pour fournir les informations nécessaires. En l'absence de réponse, l'État publiera les mises en demeure non résolues sur un site web gouvernemental.
Si les objectifs de réduction ne sont pas atteints, les personnes concernées recevront une mise en demeure les obligeant à élaborer un plan d'action pour réduire leur consommation énergétique dans un délai de 6 mois. En cas de non-respect, une deuxième mise en demeure sera émise, suivie de la publication de leur nom sur le site web mentionné. De plus, des amendes administratives seront appliquées, variant de 1 500 € pour les individus à 7 500 € pour les entités juridiques.
L'objectif est de mettre en place progressivement les mesures de réduction de la consommation énergétique jusqu'à atteindre les échéances fixées. Cela permettra de réduire les coûts d'exploitation et d'augmenter la valeur du patrimoine, avec la possibilité d'obtenir un retour sur investissement rapide. De plus, la mise en œuvre de ces actions de réduction de la consommation d'énergie démontrera votre engagement en faveur de la transition énergétique, ce qui enverra un signal positif à l'égard des actionnaires, des administrateurs, des collaborateurs et des partenaires.
Nos auditeurs apportent une valeur ajoutée aux audits énergétiques qu'ils réalisent. Leur passion pour l'efficacité énergétique se traduit par des solutions personnalisées, novatrices et adaptées, conçues pour vous permettre de réaliser des économies financières en réduisant vos coûts énergétiques tout en contribuant à réduire l'impact carbone de votre entreprise.
Décret Tertiaire
Fin 2018, la loi ELAN a introduit dans le Code de la Construction et de l’Habitation une exigence visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.
Le décret numéro 2019-771 du 23 juillet 2019 a été publié pour définir les règles d’application de cette mesure. Ce décret établit le champ d’application de cette obligation, ainsi que les modalités pour fixer et ajuster les objectifs de réduction.
Il détaille également les procédures de collecte et de suivi des données de consommation énergétique via la plateforme informatique OPERAT, tout en spécifiant les sanctions administratives en cas de non-conformité aux obligations.
Résidentiel

Résidentiel - Réglementaire
L’audit énergétique réglementaire (dans le cadre résidentiel dit obligatoire) est une obligation prévue en cas de mise en vente d’un logement à usage d’habitation (maisons individuelles et les immeubles) ou dans le cadre d’une rénovation globale. Il doit être réalisé par un auditeur agréé. Il est obligatoire pour les logements dont le DPE est en F ou G, ceux classés E seront concernés dès 2025 et les D en 2034. Il permet de chiffrer les coûts des travaux à réaliser avant l’acquisition du logement. Durée de validité : 5 ans. Cette durée permet de s’assurer que les informations fournies par l’audit sont toujours à jour et pertinente au moment de la transaction.
L’audit incitatif est obligatoire pour tous les logements (énergivores ou non) les maisons individuelles qui souhaitent bénéficier d’aides financières en rénovation globale et facultatives pour réaliser des travaux de rénovation énergétique en corps d’états séparés. Il consiste à réaliser une étude thermique qui analyse en détail la situation énergétique du bâtiment, en tenant compte de ses caractéristiques techniques, de son usage et de son environnement. L’étude thermique propose un scénario de travaux adapté aux besoins et au budget du propriétaire, en estimant les gains énergétiques, les économies financières et les aides disponibles. L’étude thermique doit être réalisée par un bureau d’études thermiques indépendant et doit respecter les critères du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Durée de validité : aucune.
Qui peut les réaliser ?
Pour les maisons individuelles, les audits énergétiques réglementaires doivent être effectués par des professionnels certifiés OPQBI RGE 1911, tels que les bureaux d’études, les diagnostiqueurs, les architectes et nous. En ce qui concerne les immeubles en monopropriétés, seuls les bureaux d’études et les architectes certifiés OPQIBI 1905 sont autorisés à réaliser ces audits réglementaires.
L'audit réglementaire suit un format préétabli, similaire au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il comprend une évaluation générale du logement, une estimation de son efficacité énergétique, ainsi que des recommandations de scénarios de travaux visant à réaliser une rénovation énergétique performante.
Nous proposons une analyse détaillée de la performance du bâtiment ainsi que des scénarios de travaux pertinents, cohérents et avec un calcul de ROI (retour sur investissement) exhaustif. ASDERM est un bureau d'études certifié OPQIBI 1905 et 1911, bénéficiant de la qualification RGE Étude. Nous sommes, par conséquent, habilités à effectuer des audits réglementaires aussi bien pour les maisons individuelles que pour les immeubles en monopropriété. Nous comprenons l'importance des délais lorsque vous vendez un bien immobilier. À la suite de votre demande, nous vous enverrons un devis dans les meilleurs délais et organiserons notre intervention dès que cela conviendra à votre emploi du temps.
- Demande initiale : Lors de ce premier contact, notre objectif est de bien comprendre votre demande et vos délais. Cela nous permettra de vous présenter un devis le plus détaillé possible.
- Relevé et Audit : Un technicien qualifié se rend sur place pendant au moins une demi-journée pour réaliser un relevé exhaustif de votre logement. Cette étape inclut l'analyse approfondie de l'existant, la détection d'éventuelles anomalies et la compréhension de vos habitudes et besoins. Cela implique un état des lieux complet, l'analyse des historiques de consommation, ainsi que des échanges et discussions pour recueillir vos spécificités.
- Modélisation et Calcul : L'un de nos ingénieurs thermiciens utilise un logiciel certifié pour effectuer la modélisation thermique intégrale du bâtiment. En se basant sur ce calcul, des recommandations de travaux sont élaborées. Chaque scénario de travaux proposé comprend une estimation budgétaire, la prévision de réduction de la consommation énergétique et l'indication de la classe de performance énergétique (lettre DPE finale).
- Restitution des Résultats : Vous recevez un rapport d'audit réglementaire certifié qui résume nos conclusions et recommandations, notamment les différents scénarios de travaux envisagés. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations relatives à cette étude.
Cette approche globale vise à garantir une compréhension précise de vos besoins et une proposition de solutions appropriées pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement.
En cas de non-respect de cette exigence d'audit énergétique, les entreprises peuvent faire face à des sanctions. Ces sanctions sont précisées dans l'article L233-4 du code de l'énergie et peuvent se présenter comme suit :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires (hors taxes) correspondant au dernier exercice clos en cas de première violation de cette obligation.
- En cas de récidive ou d'une nouvelle violation de cette obligation, l'amende peut être majorée à hauteur de 4% du chiffre d'affaires (hors taxes) correspondant au dernier exercice clos.
Ces sanctions sont mises en place pour encourager le respect et l'accomplissement des audits énergétiques requis, contribuant ainsi à promouvoir l'efficacité énergétique et la responsabilité des entreprises dans ce domaine.


Étude thermique
La Simulation Dynamique est un outil performant pour étudier de façon réaliste le comportement thermique et énergétique d’un bâtiment sur une période donnée.
Le calcul au pas de temps horaire et l’utilisation de scénarios personnalisés (occupation, consigne de température, …), permettent d’optimiser les choix constructifs (pour un projet neuf) ou les axes d’amélioration et de rénovation prioritaires (pour un bâtiment existant).
Simulation Thermique Dynamique (STD)
La Simulation Thermique Dynamique (STD) permet d’analyser le comportement thermique d’un bâtiment sans prendre en compte les équipements, se concentrant sur les aspects “passifs”. Elle permet d’évaluer les besoins énergétiques du bâtiment.
Voici quelques exemples d’applications courantes de la STD :
La STD est une méthode puissante pour concevoir des bâtiments plus écoénergétiques et confortables en prenant en considération diverses variables et paramètres qui influent sur leur performance thermique.
Simulation Énergétique Dynamique (SED)
La Simulation Énergétique Dynamique (SED) représente une évolution de la Simulation Thermique Dynamique (STD), prenant en compte les aspects énergétiques liés à l’exploitation du bâtiment et de ses équipements.
Voici quelques exemples concrets d’applications de la SED :
La SED offre une vision holistique en intégrant les paramètres d’exploitation et d’utilisation des équipements, aidant ainsi à prendre des décisions éclairées pour minimiser la consommation énergétique et les coûts opérationnels tout en assurant le confort des occupants.
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